Richard Miller


Intervention de Richard Miller en séance plénière, dans le débat sur le Rapport de la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Chers collègues,

Je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été très bien dit par nos excellents collègues, et vais plutôt résumer pourquoi je considère que les travaux de la Commission d’enquête, ainsi que les Rapports auxquels nous avons abouti sous la présidence de Patrick Dewaël – qui mérite amplement d’être salué – constituent une double victoire de la démocratie.

Le travail parlementaire accompli est en effet la véritable riposte démocratique à la menace et aux actes terroristes, et ce pour deux raisons essentielles. Première raison : à la suite d’un examen approfondi – 199 témoins, 162 réunions, 48 publiques et 114 à huis-clos, quelque 470 heures de débats et quelque 4000pages de documents), nous pouvons présenter à votre examen des recommandations fortes et efficaces pour mieux organiser et remporter la lutte contre le terrorisme islamiste. Ce n’est rien d’autre que la méthode de travail parlementaire caractéristique du système démocratique qui a permis ce résultat.

Mais la deuxième raison, tout aussi essentielle, qui inscrit les travaux de cette commission dans le cadre de la riposte authentique au terrorisme, c’est l’équilibre auquel nous avons abouti entre deux nécessités qui risquent souvent d’être contradictoires : prendre les mesures de sécurité nécessaires, et préserver les droits individuels et les libertés fondamentales qui sont les valeurs d’une démocratie libérale au sens général du terme.

Avec ce texte, nous ripostons deux fois : 1° en apportant à l’autorité publique, aux services de l’Etat, des armes juridiques et réglementaires nécessaires ; 2° en disant à ceux qui veulent amener les démocraties à se renier elles-mêmes, que nous ne sommes pas tombés dans ce piège. Renier nos valeurs reviendrait à terme à donner raison à nos ennemis, à ceux qui ont pris la démocratie, la pensée et la liberté pour cibles.

Je m’associe à mon collègue et Rapporteur, Phillipe Pivin sur la satisfaction d’avoir pu aboutir à l’ensemble de ces nombreuses recommandations. Notamment en matière de lutte contre le radicalisme et la radicalisation. Pour ma formation politique, ce combat est, de longue date, un enjeu prioritaire. Depuis 15 ans, nous avons proposé des actions concrètes contre la montée du communautarisme et contre la radicalisation religieuse. Déjà en 2010, nous déposions une résolution concernant la radicalisation en prison. Il y a d’autres exemples, comme la loi contre la burqa en 2011, ou la lutte contre Sharia4Belgium…

Dans le cadre de la commission d’enquête, nous nous réjouissons de ce que de nombreuses recommandations qui nous étaient chères aient pu être adoptées. En plus des propositions déjà présentées à la présente tribune par Phillipe Pivin, je pense aussi :

- au fait d’accroître les possibilités légales existantes permettant de sanctionner l’incitation au terrorisme, à la haine et à a violence ainsi que l’interdiction des partis politiques qui verseraient dans cette dérive, point très important ;

- au fait d’utiliser davantage les possibilités juridiques déjà existantes afin de permettre de dissoudre des associations de droit ou de fait jugées problématiques car répandant des idées contraires au droit belge ;

-  à la demande de renforcer la lutte contre les prédicateurs de haine et la rendre totalement intransigeante ;

- par ailleurs, les auditions ont confirmé que même si les mosquées sont aujourd’hui moins des vecteurs de radicalisme que par le passé étant donné le contrôle accru de ces dernières années, il n’en reste pas moins qu’un Islam très conservateur de type wahhabite continue d’être véhiculé dans nombre de mosquées du pays.  C’est la raison pour laquelle, nous devons toujours accroître ces contrôles et appeler à davantage de transparence ;

- une priorité doit être donnée à une transparence accrue en ce qui concerne les flux financiers étrangers ;

- enfin, comme il est clair que le phénomène du radicalisme et du radicalisme violent est de plus en plus présent sur Internet, il nous semblait essentiel qu’une recommandation précise s’y rapporte. La commission d’enquête recommande à cet égard d’étudier la possibilité d’introduire une incrimination pénale sanctionnant la consultation active et habituelle de sites djihadistes. Il s’agit d’un point important pour notre groupe !

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

La liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de s'exprimer, de débattre, la liberté de travailler, la liberté de circuler, la liberté de voyager…, en un mot, la liberté de vivre, ne sont pas négociables. Il n'y a pas d'accommodements acceptables avec la loi. Nous devons maintenir et défendre les libertés et l’Etat de droit. Nous agirons sans angélisme et avec détermination. Nous défendrons nos principes fondateurs, soucieux d’éviter tout amalgame, mais en nommant les choses et sans craindre d’identifier l’ennemi. Nous devons nous donner les moyens d’atteindre notre objectif, à savoir une société libre où il fait bon vivre selon ses propres choix. La sécurité sera renforcée. Le radicalisme islamiste sera combattu, sans relâche. La volonté partagée par les démocrates est de renforcer ce qui peut et ce qui doit l’être.

A cet égard, je rappellerai également que, depuis 2015, le gouvernement fédéral a réalisé de nombreuses avancées et améliorations en implémentant d’ores et déjà quelque trente mesures nouvelles légistiques, réglementaires ou budgétaires. Il est vrai que le gouvernement Michel est le premier à avoir été confronté à des actes terroristes d’une telle ampleur perpétrés sur le territoire belge, et qu’il a fallu faire face : c’est ce que vous avez fait Monsieur le Premier ministre avec les membres de votre gouvernement !

Chers collègues,

Chaque individu a un parcours de vie qui lui est propre mais chacun doit pouvoir développer une faculté que j’appellerais « l’intelligence sociale », doit pouvoir partager un patrimoine commun de principes fondamentaux comme le respect de la démocratie, l’égalité de l’homme et de la femme, le droit à une vie digne, ou encore la séparation laïque des Eglises et de l’Etat. Sans ce socle commun, aucune vie n’est possible au sein d’une société de plus en plus composite, pluriculturelle et pluriconvictionnelle. Car tel est bien l’enjeu majeur de ce 21ème siècle encore naissant : préserver la dimension humaine de l’humanité ! Ne pas céder à l’incompréhension, à la peur ni au refus.

C’est pourquoi, reprenant le passage du Rapport consacré à l’école et au radicalisme – sujet pour lequel depuis 2004 j’ai proposé la création d’un cours commun, obligatoire, de philosophie et d’histoire culturelle des religions – je veux plaider pour l’investissement dans le savoir, dans la connaissance de l’homme, dans les sciences humaines et sociales. La rencontre désormais « mondialisée » entre les êtres humains, appelle de façon urgente la compréhension la plus approfondie de ce qu’est une société humaine et de ce qu’est un être humain. Nous avons, nous responsables politiques confrontés à des défis d’une ampleur nouvelle, à apprendre des sciences de l’Homme : connaissance de l’histoire, sociologie, psychologie, connaissance et traduction des langues, pédagogie… Même si, au bout du compte, c’est au politique qu’il revient de décider !

Décider, c’est ce que nous faisons à travers le présent Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats commis le 22 mars 2016 !

Je vous remercie pour votre attention.     

Richard Miller

Séance plénière du 26/10/2017

Richard Miller, le 2017-10-31